Toujours cette bonne vielle égalité père-mère.


Comme vous le savez, si la mère de votre enfant refuse de vous présenter votre enfant lors d’un maigre droit de visite, vous ne pouvez pratiquement rien faire.

En effet, vous portez plainte pour non-représentation d’enfant mais soi la plainte n’aboutie pas, soi la mère est acquittée ou condamnée à une peine ridicule avec sursis.

Mais dans le sens contraire, il n’en est pas de même.

Ce père quimpérois en sait quelque chose.

Son fils voulait venir avec lui, son père l’a donc hébergé : 6 mois de prison ferme.

Qumper.com : http://www.quimper.maville.com/actu/detail.asp?idDoc=161184&IdCla=6

FINISTERE

samedi 14 août 2004

Grève de la faim du papa en prison

Il dépose un recours en grâce auprès du Président Chirac

Le père de famille quimpérois incarcéré mardi en application d'une condamnation à six mois de prison pour non présentation d'enfant non purgée depuis avril 2002, a entamé, le soir même, une grève de la faim et de la soif. C'est ce qu'il affirme dans une lettre à l'association L'Alphabet du droit des enfants de A à F, qui a annoncé hier qu'il avait déposé un recours en grâce auprès du Président de la République.

Condamné à six mois de prison ferme par le tribunal de grande instance du Mans le 21 juin 2001, pour non présentation d'enfant, ce père de famille quimpérois avait vu sa peine confirmée par la cour d'appel d'Angers le 30 avril 2002. Son pourvoi devant la Cour de cassation avait été rejeté en janvier 2003.

Son tort ? Avoir accepté d'héberger et d'élever son fils, aujourd'hui âgé de 16 ans, et dont la garde avait été confiée à sa mère lors de la séparation intervenue en 1992, qui a toujours affirmé sa volonté de vivre avec son père.

Deux mois à purger

Le papa, qui a déposé en juillet 2003 une requête contre la France devant la Cour européenne des Droits de l'homme, a bénéficié le même mois, puis en juillet dernier, de deux mesures de grâce partielle de deux mois. Il lui restait donc deux mois de prison à effectuer, moins les éventuelles remises de peine pour bonne conduite.

C'est pour qu'il purge cette peine que le procureur de la République du Mans l'avait fait rechercher par la police, qui l'a interpellé mardi à Quimper. Emprisonné le jour même à la maison d'arrêt de Brest sans que son fils en soit officiellement informé, le père de famille a entamé le soir même une grève de la faim et de la soif. C'est du moins ce qu'il affirme dans une lettre adressée au président de l'association « L'Alphabet du droit des enfants de A à F » qui, était déjà intervenu auprès du Président de la République au sujet de cette désastreuse affaire.

« Le Chef de l'Etat fait confiance au gouvernement pour simplifier et humaniser la procédure de divorce afin de préserver les droits des deux époux tout en évitant d'aggraver les contentieux et en prenant compte l'intérêt de l'enfant », lui avait répondu le 18 juin son chef adjoint de cabinet, Gérard Marchand.

Le père de famille, qui espère être auprès de son fils pour préparer sa prochaine rentrée scolaire en première S, a déposé un recours auprès du Président de la République. Celui-ci y donnera-t-il droit ? A moins que le juge d'application des peines de Brest, dont il dépend, envisage pour lui une mesure de semi-liberté ou de liberté conditionnelle.

Jean-Yves MANAC'H.

 

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lundi 23 août 2004
Soutien au père en grève de la faim
Une vingtaine de personnes devant la prison de Brest

Une vingtaine de personnes est venue soutenir le père emprisonné.



Un rassemblement de soutien au père d'un adolescent de 16 ans s'est tenu samedi après-midi, en face de la maison d'arrêt de Brest. Condamné pour non-présentation d'enfant, le Quimpérois y est incarcéré depuis le mardi 10 août. En grève de la faim depuis ce jour, il est hospitalisé depuis samedi.
Un père de famille quimpérois de 44 ans est incarcéré à la maison d'arrêt de Brest, pour non-présentation d'enfant. La justice lui reproche d'avoir hébergé et élevé son fils, Maël, alors que la garde avait été confiée à la mère.

Cette histoire de famille, complexe, a commencé en 1993. Année du divorce. Son ex-épouse, qui vit au Mans, avait alors obtenu la garde de Maël. Mais depuis 1999, après des vacances qui se sont bien passées, l'enfant avait préféré venir vivre avec son père, à Quimper, et réussi à convaincre sa mère. Les deux parents avaient conclu un accord verbal. Ce qui n'a pas empêché la maman de déposer plainte en 2000 contre son ex-époux, pour non-présentation d'enfant. Des policiers viennent alors chercher Maël à l'école, sur décision du procureur de la République du Mans. Quelques jours plus tard, elle accepte finalement qu'il retourne vivre chez son père. Mais la procédure suit son cours.

Condamné en 2001 à six mois de prison, peine confirmée en appel puis en cassation en février 2003, le père a bénéficié de deux grâces présidentielles de deux mois chacune. Recherché par la police, il est interpellé, alors qu'il vient déposer une plainte, pour une autre affaire au commissariat de Quimper. Ce n'est que le 10 août qu'il est écroué. À son arrivée à L'Hermitage, où il doit effectuer une peine de deux mois, il a entamé une grève de la faim.

Hospitalisé

Pour le soutenir, un rassemblement silencieux, sans banderoles, ni pancartes, s'est tenu samedi après-midi. Il était organisé par l'association de défense des pères, L'Alphabet du droit des enfants de A à F. Son président, le Dr Pascal Dazin, lutte contre le traitement judiciaire des divorces. « Le seul tort que ce père de famille a eu, c'est d'avoir résisté aux coups que la justice lui portait. Une justice qui se vit comme un système discriminatoire et non pas comme un système d'aides aux parents en difficulté. » Aux côtés de cette association, on trouvait aussi samedi des membres du collectif Réparé, SOS Papa et I comme identité. Et Maël, aujourd'hui âgé de 16 ans. Il réclame la libération immédiate de son père. « Ça sert à rien qu'il aille en prison pour deux mois. »

A 15 h 30, alors que les membres de plusieurs associations arrivent devant la prison, il apprend que son père est hospitalisé au CHU de Brest. Depuis quand ? Ils ne le savent pas. Vendredi soir ou samedi matin. Même s'il a peur (« il ne compte pas s'arrêter »), Maël a confiance en son père.

Le jeudi 26 août, son papa est convoqué devant le juge d'application des peines. Il a demandé à être libéré plus tôt, pour être auprès de son fils à la rentrée. Il reprend le chemin du lycée Brizeux le 3 septembre où il va entrer en première. Maël espère que cette entrevue mettra fin à ses inquiétudes, quant à la santé de son père, et à cette situation qu'il ne comprend pas.

Nadine BOURSIER.