Le Gouvernement s’intéresse à la lutte contre les discriminations et pour l’égalité ???
Qui l’eût cru ?


Il ne pense certainement pas aux problèmes rencontrés par les pères.

Néanmoins, la création de cette « Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité » sera l’occasion pour tous les pères victimes de cette « justice » familiale de crier leur douleur, dénoncer certains tribunaux, certaines structures d’enquête sociale, demander réparation et surtout demander à être enfin reconnu en tant que parent à part entière et non pas, comme c’est le cas aujourd’hui, en tant que « sous-parent » cochon de payeur de pensions alimentaires.

 

Si vous vous sentez victime d’une discrimination sexiste anti-père, commencez donc à préparer votre dossier. Cette commission sera bientôt opérationnelle.

 

Nous vous tiendrons au courant.

 

Texte complet du projet de loi : http://www.assemblee-nationale.fr/12/projets/pl1732.asp#TopOfPage

Vous trouverez tous les informations utiles sur les sites officiels comme :
http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/panorama_lutte_discriminations.htm

 

Projet de loi portant création de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité


Où en est-on ?

Le ministre de l’emploi, du travail et de la cohésion sociale a présenté en Conseil des ministres, le 15 juillet 2004, un projet de loi portant création de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité.

De quoi s'agit-il ?

Suivant les recommandations du rapport remis par Bernard Stasi au Premier ministre le 16 février 2004, ce projet transpose la directive européenne du 29 juin 2000 relative à la mise en œuvre du principe d’égalité de traitement entre les personnes sans distinction de race ou d’origine ethnique.

Il crée une nouvelle autorité administrative indépendante, la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité, qui sera compétente pour toutes les formes de discrimination prohibées par la loi ou par les engagements internationaux auxquels la France a souscrit.

Composée d’un collège de onze membres, elle pourra créer des organismes consultatifs pour associer des "personnalités qualifiées" à ses travaux.

Elle pourra être saisie, ou se saisir d’office, de tous les cas de discrimination, qu’ils proviennent du racisme, de l’intolérance religieuse, du sexisme, de l’homophobie ou du rejet des handicaps.

Elle pourra formuler des recommandations visant à remédier à des pratiques discriminatoires reconnues, témoigner devant les juridictions, proposer des modifications législatives ou réglementaires et prendre l’initiative d’action visant à assurer la promotion de l’égalité.

Elle remettra chaque année un rapport au Président de la République.




 Sites web 



Vers la haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité : rapport au Premier ministre

Mission de réflexion présidée par Bernard Stasi

http://www.ladocumentationfrancaise.fr/brp/notices/044000074.shtml