ELECTIONS AUX CONSEILS D'ECOLE

C’est la rentrée scolaire.

S’avez-vous que cette année, il y a une nouveauté extrêmement importante pour les pères ? : Les DEUX parents deviennent électeurs ET éligibles aux conseils d’administration des écoles.

Vous devez donc TOUS recevoir vos dossiers d’élection de parents d’élève même si vous n’avez pas la garde de votre enfant.

Si vous ne le recevez pas : prenez contact avec le directeur de l’école de votre enfant.

Vous pouvez TOUS vous présenter aux élections de parents d’élèves : n’hésitez donc pas

Ceci est une très grande nouvelle pour tous les pères exclus des conseils de classe après avoir été exclu de la vie de leur enfant.

 

Cette nouveauté est apparue dans le bulletin officiel n°29 du 22 juillet 2004 - C. n° 2004-114 du 15-7-2004 NOR : MENE0401597C RLR : 521-1 MEN - DESCO B6

Texte adressé aux rectrices et recteurs d’académie ; aux inspectrices et inspecteurs d’académie, directrices et directeurs des services départementaux de l’éducation nationale ; aux chefs d’établissement

 

Voir sur le site du ministère de l’éducation :
http://www.education.gouv.fr/bo/2004/29/MENE0401597C.htm
et
http://www.education.gouv.fr/bo/2004/26/MENE0401418N.htm
et
http://www.education.gouv.fr/prat/election.htm

Voir également sur le site Service Public :
http://www.service-public.fr/accueil/education_elections_parents.html

 

Extrait :

Représentants des parents d’élèves

8.3 Préparation des élections
Remplacer
ce paragraphe par les dispositions suivantes :
“Chaque parent est électeur et éligible.
Tous les parents sont donc concernés, quelle que soit leur situation, c’est à dire qu’ils soient mariés ou non, séparés ou divorcés.
Seuls sont écartés, s’agissant des élèves mineurs, les parents qui se sont vu retirer l’autorité parentale par décision de justice. En tout état de cause ces cas sont exceptionnels, et en absence de précision contraire, qui serait donnée et justifiée par la personne en charge de l’enfant, il convient de considérer que les deux parents d’un enfant sont électeurs.
Chaque parent ne dispose que d’une seule voix, quel que soit le nombre de ses enfants inscrits dans l’établissement.
Dans les cas particuliers où l’exercice de l’autorité parentale a été confié à un tiers qui accomplit tous les actes usuels relatifs à la surveillance ou à l’éducation de l’enfant, celui-ci exerce le droit de voter et de se porter candidat à la place des parents. Ce suffrage est non cumulatif avec celui dont il disposerait déjà au titre de ses propres enfants inscrits dans le même établissement.
Les personnes de nationalité étrangère bénéficient des mêmes droits que les nationaux.”
a) Listes électorales
Remplacer
les deux premiers alinéas par les dispositions suivantes :
“La liste des parents d’élèves constituant le corps électoral est arrêtée par le chef d’établissement vingt jours au moins avant la date des élections. Elle est établie sur la base des informations données dans les documents remplis par les familles en début d’année sur lesquels figure, conformément aux termes de la note du 13 octobre 1999, une rubrique permettant de recueillir les coordonnées des deux parents. Toutefois, si un seul parent est mentionné sur ces documents, il figurera seul sur la liste, sauf si l’autre parent se manifeste ultérieurement avant le scrutin. En effet, les électeurs peuvent vérifier leur inscription sur la liste et demander, le cas échéant, à tout moment avant le jour du scrutin, au chef d’établissement de réparer une omission ou une erreur les concernant. En cas de difficulté, les services de l’inspection académique ou du rectorat apporteront le soutien nécessaire.”
b) Listes de candidatures
Remplacer
le quatrième alinéa par les dispositions suivantes :
“Tout électeur est éligible ou rééligible.”
c) Bulletins de vote
Remplacer
le dernier alinéa par les dispositions suivantes :
“Ces documents peuvent être expédiés par la poste ou distribués aux élèves, pour être remis à leur parents, six jours au moins avant la date du scrutin. Chaque parent électeur doit recevoir la totalité du matériel de vote. Dans le cas des parents chez lesquels les enfants ne résident pas, et dont l’adresse a été communiquée à l’établissement à la date de l’envoi, celui-ci se fera nécessairement par la poste. Quand les documents sont remis aux élèves, les parents doivent accuser réception de cet envoi par visa du carnet de correspondance ou de tout autre moyen de liaison avec l’établissement.”

 

 


 Autre sujet :

RESIDENCE ALTERNEE : la REGLE en BELGIQUE ?

Les Belges envisagent la possibilité que la résidence alternée devienne la règle en cas de séparation ou de divorce.

C’est également une très bonne nouvelle car cela montre que ce mode de mise en œuvre de l’autorité parentale commence à gagner du terrain.

Les Belges ont toujours été en avance sur la France dans le domaine de la Famille. En particulier, la prise en compte et la compréhension du Syndrome d’Aliénation Parentale est plus avancée en Belgique qu’en France.

 

Lire l’article de la Libre.be du 30 août. : http://www.lalibre.be/article.phtml?id=10&subid=90&art_id=181394

Lalibre.be

Les enjeux de la rentrée-JUSTICE

Moitié chez papa, moitié chez maman
An.H.

Mis en ligne le 30/08/2004
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La ministre PS de la Justice souhaite que la garde alternée devienne la règle en cas de divorce des parents.
Laurette Onkelinx déposera un projet avant la fin 2004.

Après la semaine chez maman, le week-end chez papa. Ne pas oublier: doudou, cartable, sac de piscine, sirop pour la toux... Pour des milliers d'enfants de couples divorcés - il y a plus de 30.000 désunions par an en Belgique -, la petite routine hebdomadaire reprend.

Modèle de référence

Dans l'état actuel de la loi, en cas de litige au moment du divorce, la garde des enfants est réglée par le juge, au cas par cas. Jusqu'il y a une quinzaine d'années, l'hébergement principal chez la mère avec un hébergement secondaire (le «droit de visite») chez le père était le scénario le plus souvent appliqué. Concrètement, on s'arrangeait pour que papa prenne les gamins un week-end sur deux (plus, parfois, un jour en semaine) et la moitié des vacances scolaires.

Actuellement, les juges sont de plus en plus nombreux à admettre le principe de l'hébergement alterné: moitié chez l'un, moitié chez l'autre. Quand les deux ex-époux s'entendent sur une formule (une semaine chez l'un, une semaine chez l'autre; du dimanche au mercredi chez l'un, du jeudi au samedi chez l'autre...), il n'y a quasi plus de discussions. Alors que précédemment, certains tribunaux refusaient l'application de ce principe, même en cas d'accord...

L'hébergement alterné deviendra-t-il bientôt la règle? C'est en tout cas le souhait de la ministre de la Justice, Laurette Onkelinx (PS). Dans les journaux du groupe «Sud-Presse», elle confirmait lundi sa volonté d'établir la garde alternée des enfants comme modèle de référence en cas de divorce, les autres modes de répartition devenant l'exception. Il s'agit, pour la ministre, de rendre la procédure plus sereine, en évitant au maximum que la garde des enfants devienne un objet de chantage lors de la séparation des parents. Pour que l'un n'apparaisse pas comme «gagnant» et l'autre comme «perdant». La ministre de la Justice introduira un projet de loi en ce sens d'ici la fin de l'année.

Un accord, d'abord

Ce faisant, Laurette Onkelinx reprend une proposition du groupe de travail «Familles et droits civil et judiciaire» qui s'était penché sur la question lors des Etats généraux des familles, début 2004.

Cette formule ne peut fonctionner que si les parents s'entendent sur les modalités d'hébergement, observent les membres du groupe de travail dans leur rapport. A l'unanimité, ils indiquent que l'accord des parents l'emporte sur toute norme générale. À cette condition, l'hébergement alterné des enfants deviendrait le modèle, auquel le juge peut évidemment déroger lorsque les circonstances le commandent. La loi pourrait ainsi contenir une énumération exemplative de celles-ci: éloignement géographique des domiciles des parents; jeune âge de l'enfant; modèles éducatifs trop dissemblables; indisponibilité d'un des parents; son éventuelle indignité ou son désintérêt manifeste pour les enfants pendant la vie commune ou après...

Une minorité des membres du groupe de travail préconise plutôt le statu quo légal, considérant qu'en la matière, la technique du cas par cas doit être maintenue. Parce que, souvent, la garde alternée n'est pas souhaitée par l'une des parties (le père principalement) ou, simplement, inconciliable avec son occupation professionnelle. Certains spécialistes - psychologues, éducateurs... - estiment aussi qu'il est préférable que l'enfant garde un seul lieu de vie, balise fixe dans les turbulences de sa jeune vie.

Mais, sur ce point, controversé, il y a presque autant d'avis que de professionnels. Des psychologues experts auprès des tribunaux considèrent, à l'inverse, que la garde alternée est le dispositif le plus favorable à son développement. Parce que les enfants, qui intègrent un fort sentiment de justice et de loyauté, ne comprennent pas toujours que maman ou papa soit «favorisé(e)».

© La Libre Belgique 2004


Cet article provient de http://www.lalibre.be/

 

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