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  Le Classement des Tribunaux
Marylise Lebranchu «Les écarts entre tribunaux se réduisent»
  Un Tableau inquétant
  La réforme de la Justice
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 Image Accueil Image LEXPRESS info - France Image Les inégalités de la justice
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© M. Dovic
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Les inégalités de la justice
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L'Express du 29/11/2001
ImageMarylise Lebranchu
«Les écarts entre tribunaux
se réduisent»
propos recueillis par François Koch et Laurent Chabrun
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Marylise Lebranchu, garde des Sceaux, s'explique sur l'évaluation de la justice
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Image Nous avons lancé une évaluation dont nous avons tiré un rapport d'activité parce qu'il faut que la justice soit une institution plus transparente. Elle doit être plus proche des citoyens et leur rendre des comptes. Mais mesurer la qualité de la justice est un exercice très difficile. Ce travail, qui n'avait jamais été entrepris, permet un état des lieux - un mot qui n'est désormais plus tabou. D'autant qu'il est plus facile d'ouvrir ce débat quand les moyens augmentent.

On constate une grande inégalité dans la réponse de la justice suivant les régions.
Les écarts entre tribunaux se réduisent depuis trois ans et je m'en réjouis. Certes, la loi est la même pour tous, mais la répartition et la gravité des contentieux et des délits ne sont pas les mêmes partout. Il y a deux fois plus de divorces pour faute en Alsace ou dans le Nord qu'en Bretagne ou au Pays basque. Les juges aux affaires familiales doivent s'adapter à cette réalité. De même, les zones de délinquance sont très différentes et le volume des «petites» affaires est déterminant pour leur traitement. Par exemple, les petits trafiquants sont moins poursuivis dans une région où le grand banditisme est développé. La recherche de l'égalité de la réponse judiciaire est donc un défi permanent.
 
«La solution 
passe par le renforcement 
des parquets»

Est-ce seulement un problème de moyens?

Globalement, oui, la qualité est une question de moyens. C'est pourquoi nous avons engagé, entre 1998 et 2001, un effort massif en créations d'emplois: 730 postes de magistrats, soit autant que tous les budgets depuis 1981. Et nous allons plus loin avec un plan sur quatre ans de 1 200 postes de magistrats et 2 500 postes de fonctionnaires et greffiers. C'est un rattrapage historique après des années au cours desquelles la justice a été oubliée. Le problème des prochains mois sera de savoir comment utiliser au mieux cette ressource pour une plus grande égalité et une plus grande efficacité. Car, si l'on examine en détail les résultats actuels, on constate que des juridictions avec des moyens identiques peuvent avoir des résultats assez différents. A ce stade, il faut être très prudent avant de distribuer des bons et des mauvais points.

Faut-il remettre en question la loi sur la présomption d'innocence, comme le conseillent certains, à gauche comme à droite?
Arrêtons de faire de cette loi le bouc émissaire de tous les problèmes. Nous aurons peut-être à simplifier les méthodes de travail, mais je ne pense pas qu'il faille toucher aux dispositions essentielles du texte, qui ne font qu'amener notre procédure pénale au niveau des autres pays européens. Il existe une demande pour reconsidérer, dans l'intérêt des victimes, la possibilité pour le parquet de faire appel des acquittements aux assises. Il faudrait examiner ce point, mais ce serait un complément et non une remise en question de la réforme.

Les disparités constatées ne sont-elles pas une conséquence de l'indépendance des parquets?
Non, la dispersion a toujours existé. Mais il y a nécessairement une responsabilité locale des procureurs dans la gestion du million de procédures individuelles. La politique pénale du gouvernement est portée par la ministre de la Justice, qui veille à la cohérence de l'ensemble. Cela se fait par des instructions générales transmises aux parquets généraux, qui sont des relais indispensables en direction des procureurs. La solution ne passe pas par une centralisation, mais plutôt par le renforcement des parquets, qui est une de mes priorités. Dans la dernière localisation de postes de magistrats, nous avons accordé la moitié des postes aux parquets. C'est une première. Plus de moyens et plus d'évaluation, voilà comment nous arriverons à harmoniser les réponses pénales.

Certains magistrats, comme le procureur général près la Cour de cassation, plaident pour la suppression des juges d'instruction.
Je crois que ce serait une erreur de copier le modèle accusatoire américain, qui favorise les riches et se montre souvent impitoyable pour les pauvres. Nous perdrions ce qui fait la force de notre système: un magistrat indépendant qui cherche à établir les faits et qui instruit à charge et à décharge. C'est, selon moi, un bien précieux.

Pour combattre la lenteur de la justice, faut-il multiplier les comparutions immédiates et juger les délinquants en urgence?
Attention à ne pas aller trop loin avec les comparutions immédiates! Il arrive que des agresseurs soient jugés alors que leur victime est encore en train d'être examinée à l'hôpital. Il ne faut pas rechercher la rapidité pour la rapidité. En revanche, il y a des cas où la comparution immédiate est justifiée. Par exemple, pour juger les personnes qui se font prendre à «caillasser» des voitures de police ou des autobus.

Soutenez-vous les députés socialistes qui souhaitent que la réforme des tribunaux de commerce soit définitivement adoptée avant les prochaines élections?
Bien sûr. Il faut que cette loi soit adoptée avant la fin de la législature. C'est encore possible et souhaitable, car il s'agit d'une réforme équilibrée, qui a été votée en première lecture à l'Assemblée nationale dans un climat apaisé avec les juges consulaires.

Vous avez trouvé le temps d'écrire un livre?
J'ai eu avant tout envie de réhabiliter le militantisme politique, à l'heure où beaucoup de nos concitoyens continuent à dire: «Je ne fais pas de politique.» Je crois à l'action politique et à ceux qui portent le débat public. Ce livre représente pour moi un hommage aux militants.
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