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Réforme de la justice
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L'Express du 08/11/2001
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Plaidoyer pour la justice
par Noëlle Lenoir
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Image Si la justice ne va pas bien, ne transformons pas pour autant les juges en coupables et cessons d'être contradictoires. On demande toujours plus aux magistrats tout en leur comptant avec parcimonie les moyens d'exercer leur magistère. Certes, la justice est enfin devenue une priorité budgétaire. Mais, compte tenu du retard, l'institution judiciaire peine encore, avec ses 6 800 magistrats (quelques centaines de plus qu'en 1914), à faire face à la multiplication de ses tâches. Or la «judiciarisation» n'est pas à blâmer: c'est un signe de santé démocratique. Dans les régimes autoritaires, la justice est instrumentalisée et sert à couvrir les exactions du pouvoir. Dans une démocratie comme la nôtre, les conflits d'intérêts doivent pouvoir trouver une solution pacifique et la répression être entourée des garanties nécessaires. Le problème réside dans notre difficulté à stabiliser les rapports entre la politique et le droit.

Changer la loi à tout propos
Le dogme du primat du politique, dont Jean-Jacques Rousseau s'est fait le chantre en clamant que la volonté générale avait toujours raison, nous fait privilégier l'action au jour le jour plutôt que la vision à long terme. Ce qui incite à changer la loi à tout propos, alors que la justice a besoin d'une gestion pérenne pour remplir ses missions constitutionnelles. La loi de juin 2000 sur la présomption d'innocence vient à peine d'entrer en vigueur que certains veulent déjà la modifier. Pourtant, elle a bien atteint son principal objectif: faire chuter le nombre des détentions provisoires. Ne serait-il pas plus logique d'en renforcer les moyens d'application là où elle accroît la charge pesant sur les magistrats? En dix ans, la procédure pénale a connu pas moins d'une dizaine de réformes législatives. Ce qui oblige magistrats et greffiers à une perpétuelle réorientation de leurs pratiques professionnelles.

Il est temps de mettre fin à ces embardées législatives. D'une part, la justice doit pouvoir s'appuyer sur des principes d'action stables définis en dehors des clivages partisans. D'autre part, il faut veiller à mettre en oeuvre les mesures utiles déjà décidées. Pour ne citer qu'un exemple parmi les plus patents: la création d'un fichier d'empreintes génétiques des délinquants. Votée à la suite de l'arrestation du tueur en série Guy Georges, identifié par son ADN, la disposition de la loi de 1998 prévoyant ce fichier redevient d'une brûlante actualité à l'occasion de l'identification du tueur Jean-Claude Bonnal grâce aux traces d'ADN retrouvées sur sa cagoule, abandonnée sur le lieu de sa folie meurtrière. Outil incontournable de la justice pénale, les empreintes génétiques ne servent d'ailleurs pas seulement à identifier des délinquants. Aux Etats-Unis, elles ont permis d'innocenter des condamnés à mort. A telle enseigne que le gouverneur de l'Illinois a suspendu jusqu'à nouvel ordre les exécutions capitales dans son Etat! La mise en place, en France, d'un fichier est aujourd'hui plus urgente que jamais. Elle sera certainement le prélude à une coordination indispensable des fichiers existant dans les différents pays européens. A l'heure de l'internationale terroriste, chacun est bien conscient des exigences, en Europe, d'une réponse mieux coordonnée de la justice pénale, une justice suffisamment armée pour relever un défi sans précédent.
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