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  Le Classement des Tribunaux
Marylise Lebranchu «Les écarts entre tribunaux se réduisent»
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© M. Dovic
Juges
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Les inégalités de la justice
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L'Express du 29/11/2001
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Un tableau inquiétant
par Laurent Chabrun et François Koch
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Quels sont les tribunaux les plus sévères, les plus laxistes, les plus rapides, les plus lents? Du divorce aux affaires criminelles, L'Express a établi un classement exclusif, juridiction par juridiction, et dressé la carte des disparités régionales
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L'égalité devant la loi est l'un des fondements de notre démocratie. Ce traitement identique censé être réservé à chaque citoyen garantit le lien social et rappelle qu'au pays des droits de l'homme la justice s'applique à tous et préserve chacun. Là sont les beaux principes. Mais, en réalité, les chiffres qui rendent compte de l'activité des tribunaux - et dont L'Express a pu se procurer en exclusivité le détail pour l'année 2000 - dévoilent un tableau inquiétant et bien différent des images d'Epinal. Cette critique de l'inégalité devant la justice est aussi l'un des motifs profonds de la grogne actuelle des policiers et des magistrats. En défilant dans la rue, les forces de l'ordre ne réclament pas seulement une valorisation de leurs salaires ou une diminution de leurs horaires; ils protestent contre le traitement de l'insécurité. Ils mettent, certes, en cause la récente loi sur la présomption d'innocence, mais, au-delà, c'est le système judiciaire lui-même qui est contesté, sa difficulté à répondre aux demandes pressantes des citoyens. Les grands principes en France recèlent souvent de grandes inégalités et dissimulent des disparités régionales.

La justice : un service public
rétif aux évaluations

Pour cette radiographie de la justice française - une première pour ce service public plutôt allergique aux évaluations - L'Express a retenu quatre critères. La durée des procédures de divorce, la durée des contentieux portant sur les contrats, la «réponse judiciaire» face à la délinquance et à la criminalité, et enfin le taux de condamnation par les cours d'assises, où des jurys populaires jugent les auteurs de crimes. Cette «sélection» - illustrée par les cartes et les classements que nous publions - révèle la réalité des disparités dans l'application de la loi.

Le divorce à la carte
Illustrant cette «justice inégale», on observe une grande disproportion dans les durées moyennes de traitement des affaires civiles selon l'emplacement géographique du tribunal. D'abord pour une procédure que de nombreux Français sont amenés à connaître: le divorce. Chaque année, plus de 160 000 séparations sont prononcées dans notre pays. Le temps moyen pour mener à bien un divorce était, pour 2000, de 11,6 mois. Mais, là encore, que de différences! Le temps de traitement varie du simple au double selon les endroits.

Si l'on se sépare vite dans le centre ou le sud-ouest - de huit à dix mois - c'est bien plus long dans l'ouest et le nord de la France, où la procédure peut atteindre quatorze mois et plus (voir la carte).

Le non-respect des contrats
Même constat pour un autre pan de la justice civile: le droit des contrats qui concernent les ventes, les baux d'habitation, les prêts et crédits, les constructions ou encore les assurances. Plus de 66 000 affaires ont été conclues en 1999, devant les tribunaux de grande instance, pour une durée moyenne de 15,1 mois. Les chiffres pour 2000 donnent 61 816 affaires terminées en 14,6 mois. Signe d'un léger progrès. Mais, là aussi, quelle inégalité! Si les affaires peuvent être rondement menées à Niort (Deux-Sèvres), en onze mois, il faudra, en revanche, s'armer de patience à Nevers (Nièvre), avec près de vingt mois, ou aux Sables-d'Olonne (Vendée), avec trente mois...

Ces écarts sont bien évidemment dus aux diversités locales, mais ils tiennent surtout au poids des affaires relatives à la construction dans le droit des contrats. Certains tribunaux sont en effet spécialisés dans ces dossiers complexes et sont, du coup - paradoxalement - plus engorgés que les autres...

Notons enfin que les contentieux liés au droit du travail se traduisent aussi par des procédures de durée très variable. Si une décision des prud'hommes n'intervient, en moyenne, qu'au bout de dix mois, ce délai atteint près de deux ans à Briançon (Hautes-Alpes)... et seulement cinq mois à Beaune (Côte-d'Or) (voir la carte).

La réponse à la délinquance
En 2000, la justice a été saisie de 4 606 961 procédures, plaintes et procès-verbaux. De cet ensemble, qui rend compte de la totalité des actes délictueux, sont extraites 1 289 087 affaires jugées «poursuivables», c'est-à-dire dont l'auteur est identifié pour une infraction suffisamment caractérisée. Elles ne subiront pourtant pas toutes le même sort. Seules, en effet, 67,9% (875 290) d'entre elles iront jusqu'au bout d'une procédure devant un juge d'instruction, un juge des enfants, un tribunal de police ou correctionnel, ou encore par le biais d'une réparation-médiation, voire d'un simple rappel à la loi. Les autres seront classées sans suite, le procureur ou l'un de ses substituts ayant jugé que la victime a subi un préjudice peu important ou que le caractère bénin de l'affaire ne justifie pas de rechercher un auteur d'infraction difficile à localiser...

Les voleurs préféreront 
le Val-d'Oise au Val-de-Marne

La «réponse pénale», comme disent les magistrats, représente donc la véritable action de la justice, et plus précisément des parquets, qui, de fait, orientent la politique répressive dans leurs circonscriptions judiciaires respectives. Or, à la lecture des chiffres de 2000, on constate d'importantes variations selon les tribunaux. Si, par exemple, la «réponse pénale» est de 79% à Melun (Seine-et-Marne) ou à Metz (Moselle), elle n'est que de 44,9% à Toulon (Var), 50,5% à Nîmes (Gard), 51,5% à Pointe-à-Pitre (Guadeloupe) ou 52,4% à Montpellier (Hérault), qui est devancée de peu par Marseille, dont le taux de réponse pénale est de 58%, soit 10 points de moins que la moyenne...

Pourquoi de tels écarts? La structure de la délinquance locale en est une première explication. Les moyens mis à la disposition des juges, ou encore l'efficacité des services de police ou de gendarmerie, entrent également en ligne de compte, en particulier par le taux d'affaires élucidées.

Faut-il y voir également une conséquence de l' «indépendance» de plus en plus grande octroyée aux magistrats des parquets? C'est vraisemblable. Chaque procureur a la possibilité d'accentuer tel ou tel aspect de sa politique pénale. Par exemple, un consommateur de cannabis ou un voleur à l'étalage sera ou non poursuivi, selon le tribunal. C'est dire qu'avec la liberté les parquets ont également gagné une nouvelle forme de responsabilité. On peut néanmoins s'émouvoir en constatant d'importants écarts entre villes a priori comparables. C'est par exemple le cas des tribunaux de Créteil et de Pontoise, qui couvrent respectivement les départements du Val-de-Marne et du Val-d'Oise, et dont les taux de réponse pénale diffèrent de 13 points!

Les voleurs à la tire ou à la roulotte, les petits dealers ou autres délinquants préféreront donc le Val-d'Oise au Val-de-Marne pour commettre leurs forfaits. Pourquoi? Essentiellement parce que le tribunal de Pontoise a beaucoup moins de moyens que celui de Créteil! Le vieux palais de Pontoise ne permet en effet qu'une ou deux audiences correctionnelles simultanées, lorsque celui de Créteil offre la possibilité d'occuper de trois à cinq salles pour juger les délits! Tant qu'un nouveau palais de justice ne sera pas édifié dans le chef-lieu de département du Val-d'Oise, ses magistrats continueront donc à passer pour des «laxistes».

La lourdeur des peines devant
les assises varie en fonction
du lieu de comparution

Les juges, qu'ils exercent au nord-ouest de Paris ou au sud-est, ont normalement le même souci d'apporter une même réponse pénale aux victimes de délits. Les tribunaux disposent d'ailleurs, aujourd'hui, d'autres armes que les poursuites. Ainsi, à Créteil comme à Pontoise, 25% des affaires sont traitées par des «alternatives». Mais on ne peut y avoir recours que si les faits sont reconnus de faible gravité et si l'auteur n'est pas un multirécidiviste. Dans 2 cas sur 3, il s'agit de rappels à la loi, administrés dans un bureau du tribunal par un délégué du procureur, souvent policier à la retraite. Par ailleurs, les «médiations», généralement accompagnées de réparations concrètes, n'interviennent, elles, que dans 1 cas sur 10, notamment dans les affaires de violences conjugales, de non-paiement de pensions ou de non-présentation d'enfants.

Autre région, autre explication. A Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais), le taux de réponse pénale reste relativement faible (63,9%). Les services de police et de justice sont submergés par les délits liés à la frontière maritime avec la Grande-Bretagne: trafic de stupéfiants, immigration clandestine... Par conséquent, ces mêmes services ne peuvent s'occuper de la délinquance classique, d'où un taux de réponse pénale plutôt faible. C'est évident si l'on compare les résultats de Boulogne-sur-Mer à ceux de Dunkerque (Nord, 80,4%), une ville équivalente sociologiquement mais sans réelle activité frontalière (voir la carte).

Loterie aux assises
Et la justice populaire? Qu'en est-il des décisions prises par ces jurys de citoyens convoqués lors des sessions de cours d'assises? Cette justice échappe-t-elle à l'inégalité? La réponse est, là encore, négative. La commission d'étude sur la justice criminelle, dont le rapporteur fut Bernard Legras, alors procureur général à Bastia (Haute-Corse), nous livre sur cette question des éléments intéressants et inédits.

Destinée principalement à examiner dans le détail l'activité judiciaire en Corse, cette enquête révèle, en effet, que la lourdeur des peines devant les assises varie en fonction du lieu de comparution. L'étude portant sur dix ans - de 1987 à 1997 - établit ainsi que les accusés comparaissant devant la cour d'assises d'Angers (Maine-et-Loire) n'avaient que fort peu de chance d'être acquittés, 6 d'entre eux seulement ayant bénéficié de cette décision sur 541 condamnations, soit une proportion de 1,1%. Elle est de 1,9% à Amiens (Somme) ou de 2,2% à Montpellier, qui figurent parmi les plus répressives. Ce taux est, en revanche, de 6,7% à Reims (Marne) et de 6,9% à Nîmes ou à Paris.

En Corse, le taux d'acquittement est de 21,5% (35 pour 163 condamnations), ce qui constitue le record absolu. Un résultat dû, pour l'essentiel, aux pressions effectuées sur les jurés... L'un d'eux, témoignant devant la commission d'enquête, a ainsi déclaré: «J'étais juré lors de la session d'assises qui vient de s'achever. Je dois vous dire que j'ai dû envoyer ma femme et mes deux enfants de 15 mois et 2 ans sur le continent, car j'ai vu successivement, deux par deux, six hommes venir chez moi qui m'ont indiqué que je devais voter l'acquittement...»

La tendance est d'ailleurs vérifiée pour les peines supérieures à dix ans, la cour d'assises de Bastia n'en infligeant que 12,9%, pour 44,3% à Nancy (Meurthe-et-Moselle) ou 46,6% à Orléans (Loiret). Là encore, on peut discerner derrière cette clémence l' «amicale» intervention de proches des accusés. Le rapport Legras précise à ce propos que, «lorsque sont en cause des individus bien implantés localement, notamment en matière de banditisme, d'exécutions ou de règlements de comptes, les risques de pression sont importants».

Reste un constat: les cours d'assises ne prononcent globalement, en France, que fort peu d'acquittements. C'est même d'ailleurs une spécificité nationale. Cette particularité trouve d'abord son explication dans le système même de la justice de notre pays. Les juges d'instruction, s'appuyant sur des enquêtes généralement fouillées de la police ou de la gendarmerie, ne transmettraient devant le jury populaire que des dossiers bien bouclés, ne laissant que peu de chances aux prévenus.

Dans le détail, on remarque pourtant des nuances entre les jugements de ces cours d'assises. Une relative disparité due aussi au caractère plus ou moins répressif des magistrats qui encadrent ces tribunaux populaires. Se dessine ainsi une subtile géographie des peines que les avocats spécialisés connaissent par coeur.

Quelle que soit l'explication, la justice ne fait pas, là non plus, preuve d'égalité dans le traitement des dossiers. Un dysfonctionnement dans l'exercice d'un service public que la garde des Sceaux, Marylise Lebranchu, souhaite combattre (lire l'interview). Le chantier promet d'être complexe, d'autant que les statistiques globales du ministère de la Justice permettent d'identifier d'autres maux. Et, là encore, les chiffres parlent d'eux-mêmes. En 2000, sur les 5 millions d'affaires ayant donné lieu à une plainte ou à un procès-verbal, seules 581 826 d'entre elles ont conduit à une condamnation. Soit un peu plus de 1 sur 10... (voir la carte).

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