RESIDENCE ALTERNEE SYSTEMATIQUE EN BELGIQUE ?

Les Belges envisagent la possibilité que la résidence alternée devienne la règle en cas de séparation ou de divorce.

C’est également une très bonne nouvelle car cela montre que ce mode de mise en œuvre de l’autorité parentale commence à gagner du terrain.

Les Belges ont toujours été en avance sur la France dans le domaine de la Famille. En particulier, la prise en compte et la compréhension du Syndrome d’Aliénation Parentale est plus avancée en Belgique qu’en France.

Lire l’article de la Libre.be du 30 août. : http://www.lalibre.be/article.phtml?id=10&subid=90&art_id=181394

Les enjeux de la rentrée-JUSTICE

Moitié chez papa, moitié chez maman
An.H.

Mis en ligne le 30/08/2004
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La ministre PS de la Justice souhaite que la garde alternée devienne la règle en cas de divorce des parents.
Laurette Onkelinx déposera un projet avant la fin 2004.

Après la semaine chez maman, le week-end chez papa. Ne pas oublier: doudou, cartable, sac de piscine, sirop pour la toux... Pour des milliers d'enfants de couples divorcés - il y a plus de 30.000 désunions par an en Belgique -, la petite routine hebdomadaire reprend.

Modèle de référence

Dans l'état actuel de la loi, en cas de litige au moment du divorce, la garde des enfants est réglée par le juge, au cas par cas. Jusqu'il y a une quinzaine d'années, l'hébergement principal chez la mère avec un hébergement secondaire (le «droit de visite») chez le père était le scénario le plus souvent appliqué. Concrètement, on s'arrangeait pour que papa prenne les gamins un week-end sur deux (plus, parfois, un jour en semaine) et la moitié des vacances scolaires.

Actuellement, les juges sont de plus en plus nombreux à admettre le principe de l'hébergement alterné: moitié chez l'un, moitié chez l'autre. Quand les deux ex-époux s'entendent sur une formule (une semaine chez l'un, une semaine chez l'autre; du dimanche au mercredi chez l'un, du jeudi au samedi chez l'autre...), il n'y a quasi plus de discussions. Alors que précédemment, certains tribunaux refusaient l'application de ce principe, même en cas d'accord...

L'hébergement alterné deviendra-t-il bientôt la règle? C'est en tout cas le souhait de la ministre de la Justice, Laurette Onkelinx (PS). Dans les journaux du groupe «Sud-Presse», elle confirmait lundi sa volonté d'établir la garde alternée des enfants comme modèle de référence en cas de divorce, les autres modes de répartition devenant l'exception. Il s'agit, pour la ministre, de rendre la procédure plus sereine, en évitant au maximum que la garde des enfants devienne un objet de chantage lors de la séparation des parents. Pour que l'un n'apparaisse pas comme «gagnant» et l'autre comme «perdant». La ministre de la Justice introduira un projet de loi en ce sens d'ici la fin de l'année.

Un accord, d'abord

Ce faisant, Laurette Onkelinx reprend une proposition du groupe de travail «Familles et droits civil et judiciaire» qui s'était penché sur la question lors des Etats généraux des familles, début 2004.

Cette formule ne peut fonctionner que si les parents s'entendent sur les modalités d'hébergement, observent les membres du groupe de travail dans leur rapport. A l'unanimité, ils indiquent que l'accord des parents l'emporte sur toute norme générale. À cette condition, l'hébergement alterné des enfants deviendrait le modèle, auquel le juge peut évidemment déroger lorsque les circonstances le commandent. La loi pourrait ainsi contenir une énumération exemplative de celles-ci: éloignement géographique des domiciles des parents; jeune âge de l'enfant; modèles éducatifs trop dissemblables; indisponibilité d'un des parents; son éventuelle indignité ou son désintérêt manifeste pour les enfants pendant la vie commune ou après...

Une minorité des membres du groupe de travail préconise plutôt le statu quo légal, considérant qu'en la matière, la technique du cas par cas doit être maintenue. Parce que, souvent, la garde alternée n'est pas souhaitée par l'une des parties (le père principalement) ou, simplement, inconciliable avec son occupation professionnelle. Certains spécialistes - psychologues, éducateurs... - estiment aussi qu'il est préférable que l'enfant garde un seul lieu de vie, balise fixe dans les turbulences de sa jeune vie.

Mais, sur ce point, controversé, il y a presque autant d'avis que de professionnels. Des psychologues experts auprès des tribunaux considèrent, à l'inverse, que la garde alternée est le dispositif le plus favorable à son développement. Parce que les enfants, qui intègrent un fort sentiment de justice et de loyauté, ne comprennent pas toujours que maman ou papa soit «favorisé(e)».

© La Libre Belgique 2004

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