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Le gouvernement défend l'autorité parentale contre la dérive de certains jeunes

* LE MONDE | 27.02.01 | 11h11


Ségolène Royal, ministre déléguée à la famille et à l'enfance, a annoncé, mardi 27 février, des mesures destinées à inciter les deux membres du couple à exercer pleinement leurs responsabilités à l'égard de leurs enfants. Le rôle des pères après les séparations est particulièrement affirmé.

Mai 1968 est déjà loin. A gauche, on ne craint plus d'affirmer qu'il faut conforter l'autorité parentale. Ségolène Royal, ministre déléguée à la famille et à l'enfance, a présenté, mardi 27 février, une série de mesures censées inciter les deux membres du couple parental à assumer pleinement leurs responsabilités. Chargée d'une réflexion sur le sujet lors de la Conférence de la famille de juin 2000, la ministre a mis sur pied un groupe de travail interministériel (neuf ministères, diverses administrations, associations, juristes) qui a planché durant huit mois. Les orientations dévoilées mardi s'inspirent de ce travail, ainsi que du rapport " Rénover le droit de la famille ", remis en septembre 1999 à Elisabeth Guigou par la juriste Françoise Dekeuwer-Defossez.

" Il ne faut pas confondre autorité et autoritarisme ! Dans le code civil, l'autorité parentale comporte des droits et des devoirs vis-à-vis des enfants ", tient à rappeler Ségolène Royal, qui dit "assumer" le fait de porter ce thème " en phase avec la société " : " Les parents doivent reprendre une forme d'autorité en réponse aux incivilités et aux conduites à risques des jeunes. Il faut stopper le laisser-faire, la volonté de copinage avec les enfants, guidée, souvent, par la mauvaise conscience des parents qui divorcent. Sans barrières, sans limites, les jeunes deviennent des adultes immatures. Tous les pères et les mères, quelles que soient leurs conditions de vie, doivent être davantage aidés à mettre cette autorité en pratique. "

UN LIVRET DE PATERNITÉ

La ministre entend, dans la réforme du droit de la famille, " compléter " les notions d'autorité par " le devoir de protection, d'éducation, de respect et de coparentalité ".


Au titre des mesures concrètes, elle propose qu'au moment du mariage soit ajoutée à la lecture des obligations entre époux celle des principaux articles du code civil concernant l'autorité parentale et la filiation. Pour les parents non mariés, elle souhaite solenniser l'acte de reconnaissance des deux parents devant un officier d'état civil qui, lui aussi, leur lira les phrases importantes du code civil. Ces règles de l'autorité parentale seraient également inscrites dans le livret de famille.

Confortée, cette autorité doit être aussi partagée. Le gouvernement souhaite " revaloriser le rôle des pères ". Certes, depuis 1993, l'exercice en commun de l'autorité parentale a été généralisé quel que soit le statut du couple, mais il y a loin du principe à la réalité. "Un adolescent sur quatre vit avec un seul de ses parents et, parmi ceux-ci, la plupart n'ont plus de contact éducatif avec leur père. Une pension alimentaire sur cinq est impayée et le sentiment de marginalisation du père n'y est pas étranger", rappelle Ségolène Royal. C'est pourquoi elle entend " déjudiciariser les rapports entre les parents après la séparation ". La possibilité de garde alternée des enfants (Le Monde du 25 novembre 2000) en cas de divorce – rendue possible par la suppression de l'obligation faite aux tribunaux de fixer la résidence habituelle de l'enfant– serait ainsi inscrite dans le code civil. Cette coparentalité devrait être renforcée par une série de mesures pratiques : création d'un livret de paternité remis au cours de la grossesse au moment où la mère reçoit son carnet de maternité; délivrance en double de documents administratifs (livret de famille, carnet de santé de l'enfant); rattachement de l'enfant à la Sécurité sociale de chaque parent; maintien des réductions SNCF pour les familles dissociées. En outre, afin d'éviter que les pères ou les mères qui hébergent leurs enfants uniquement pendant les fins de semaine et les vacances scolaires se sentent exclus de la vie scolaire, tous les documents de l'école (fiches de renseignement, bulletins de notes, procédures disciplinaires, orientation, vote des délégués de parents) devraient être adressés aux deux parents.

Parce que " les familles pauvres ne sont pas de pauvres familles ", la ministre affirme également vouloir " épauler les parents les plus précaires " afin qu'" ils exercent leur responsabilité avec la même dignité et leur autorité avec la même efficacité ". L'accès au logement social serait ainsi étendu au parent " non gardien " des enfants pour qu'il puisse avoir aussi accès à la garde alternée ou exercer son droit d'hébergement dans de bonnes conditions.

" STABILITÉ DU LIEN DE FILIATION "

Ces propositions vont être soumises aux membres de la Conférence de la famille et devraient être " opérationnelles " en juin lors de la prochaine conférence. Elles devraient par ailleurs " recadrer idéologiquement " les évolutions du droit de la famille, impulsées ces derniers mois par diverses propositions de loi (sur la prestation compensatoire, les droits successoraux du conjoint survivant ou le nom de famille). " Les adultes ont acquis des libertés, qui peuvent encore progresser, rappelle la ministre. En contrepartie, il faut s'assurer de la stabilité du lien de filiation pour l'enfant. "

Sandrine Blanchard et Pascale Krémer

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