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Les avocats se méfient du divorce sans juge
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flecheLE MONDE | 12.04.01 | 13h51 | analyse
 
 
 

DIVORCE SANS JUGE, déjudiciarisé, administratif, civil, sur déclaration commune. Son nom n'est pas fixé, son avenir non plus. Le gouvernement, après bien des hésitations, a renoncé à créer une nouvelle procédure de divorce destinée aux époux qui se séparent sans conflit et n'éprouvent pas le besoin de faire homologuer par le juge une convention figeant leur situation (Le Monde du 5 avril).

Cela s'est joué à peu de chose, à l'issue d'une belle bataille interministérielle. La veille de la conférence de presse présentant les orientations du gouvernement pour une réforme du droit de la famille, Ségolène Royal, ministre déléguée à la famille et à l'enfance, se réjouissait encore que soit proposée une forme de divorce déjudiciarisé : "Une fois l'autorité parentale bien refondée, la filiation mieux stabilisée, la médiation développée, cette modernisation va presque de soi."

Le 20 mars, une version précédente du document d'orientation évoquait la création, pour les couples sans enfants mineurs, d'un divorce par simple déclaration conjointe devant le greffier en chef du tribunal de grande instance.

Le 4 avril, revirement à 180 de- grés. "Aussi consensuel que soit l'accord des conjoints sur le principe de leur divorce, le règlement de ses conséquences concrètes nécessite un encadrement juridique qu'il paraît difficile de laisser à leur propre initiative", lit-on dans le document final. La ministre de la justice, Marylise Lebranchu, qui était "plutôt favorable", a changé d'avis, mais "la porte n'est pas fermée", assure-t-elle, s'apprêtant, en mai, à entendre les associations et le grand public lors d'assises régionales. Est-ce la crainte de nouveaux remous dans un monde judiciaire en émoi depuis l'entrée en vigueur de la loi sur la présomption d'innocence ? Evoquée dès 1993 en conclusion du Démariage, ouvrage de la sociologue Irène Théry, reprise par la commission Typhaon, qui réunit des magistrats et avocats plutôt ancrés à gauche, l'idée d'un divorce sans juge évoquée en 1997 par Elisabeth Guigou, alors ministre de la justice, avait provoqué une levée de boucliers.

La ministre avait reculé, de crainte qu'on ne lui impute 30 000 faillites d'avocats. Les détracteurs du divorce sans juge se placent d'abord sur le terrain idéologique. Faciliter à ce point le divorce reviendrait à dévaloriser le mariage. "Mais la création d'un divorce reconnaissant la responsabilité des époux ne peut que contribuer à adapter cette institution aux valeurs de liberté et de responsabilité qui donne désormais sa plénitude à l'engagement conjugal", plaide Irène Théry.

  LIBERTÉ RÉELLE DES ÉPOUX

Le divorce administratif, ajoute-t-on, serait le "divorce du pauvre", ou plutôt des petites classes moyennes, juste au-dessus du plafond de l'aide juridictionnelle. Mais ceux qui avaient prédit, en 1975, que le divorce par consentement mutuel, moins onéreux, supplanterait le divorce pour faute ne se sont-ils pas trompés ?

Reste la question de la liberté réelle des époux, des pressions, voire des violences, qui peuvent être exercées par l'un des membres du couple pour contraindre l'autre à un accord de façade. Les procès évités en amont ne se transformeront-ils pas en contentieux post-divorce ? "Quand on exerce en banlieue, on s'aperçoit qu'il y a souvent un déséquilibre au détriment de la femme, qui n'est pas informée de ses droits, note le Syndicat des avocats de France. Le filtre de l'avocat et du juge est indispensable." Par ailleurs, souligne-t-on à la Fédération nationale des jeunes avocats, "le consentement mutuel est souvent l'aboutissement d'un long travail de l'avocat".

Divorce sans juge ne veut pas dire divorce sans contrôle, répondent ses partisans. Liquidation du patrimoine et consultation juridique préalable, délai de réflexion, vérification de la convention par le greffier en chef du tribunal de grande instance : les ex-époux n'étaient pas laissés à eux-mêmes dans le projet initial du gouvernement. De plus, le contrôle que le juge est pour l'instant censé exercer sur la sincérité du consentement au divorce est largement formel. La surcharge de la justice civile est telle que les magistrats se contentent le plus souvent d'enregistrer la convention qui leur est présentée. Le contrôle du juge est un "leurre social", estime le Syndicat de la magistrature. "Le juge ne peut pas se positionner, car dans la loi sur le consentement mutuel, les époux n'ont pas à lui dire pourquoi ils divorcent, explique la juriste Françoise Dekeuwer-Défossez. Puisqu'il ne sert à rien, il n'est pas illogique qu'on le supprime."

Pas illogique, en effet, à l'heure de la transformation du statut des femmes, de l'évolution du mariage dans le sens d'une reconnaissance accrue de l'exercice de la volonté des époux ; à l'heure, surtout, où l'on tente de pacifier les divorces dans l'intérêt des enfants. Depuis 1997, les magistrats ont évolué. Beaucoup considèrent aujourd'hui comme inutile, donc dévalorisante, leur intervention dans les divorces sur requête conjointe. "Nous sommes favorables à tout ce qui permet au juge de se recentrer sur sa mission essentielle : trancher les conflits, déclare Dominique Barrella, secrétaire général adjoint de l'Union syndicale des magistrats. Quand le couple s'est mis d'accord sur une fin de vie commune, le juge n'apporte rien au justiciable."

Les jeunes notaires se sont déclarés volontaires (Le Monde du 21 mars) pour prendre en charge ces divorces à l'amiable. La puissante Union nationale des associations familiales (UNAF) n'y est pas opposée, à condition que le couple, en plein accord pour divorcer, n'ait ni enfant mineur ni patrimoine. Les avocats, eux, résistent encore et toujours. L'enjeu est tout autre, puisque leur présence est actuellement obligatoire dans toutes les procédures de divorce. Même le bâtonnier de Paris, Francis Teitgen, ne nie pas que l'opposition des avocats est teintée de corporatisme : "Il n'est pas absurde qu'une profession défende son intervention sur un sujet qui représente 40 % du contentieux dans ce pays." Une commission du barreau réfléchit néanmoins, depuis peu, à la meilleure manière de "mettre du droit" dans un éventuel divorce sans juge.

Pascale Krémer


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