Probleme philosophique d'un cas typique

Messieurs,
Je souhaiterais vous soumettre un petit problème philosophique sur le comportement des juges qui mériterait peut être d'aller un peu plus loin pour dénoncer les incohérences de la justice française.

Prenons un couple non marie avec 1 enfant dont seul le père travaille et qui se sépare.
Classiquement (ou plutôt de manière discriminatoire), la garde de l'enfant est accorder a la mère et le père est condamne (même s'il n'y a rien a lui reprocher sauf d'être père) a verser a la mère une pension pour l'entretien et l'éducation de l'enfant. Les parents n'étant pas mariés, le père ne peu être tenu de verser une pension a la mère pour ses besoins personnels. Je passe sur l'habitude révoltante des juges de prétexter l'intérêt de l'enfant pour engraisser la mère inactive...
Toujours est-il que la mère reçoit une pension qui d'après la loi doit servir pour l'enfant. Je passe également sur les mères qui l'utilisent pour leur petit confort (téléphone portable, coiffeur, garde-robe...) alors que l'enfant est habille comme un petit roumain et que ses soins sont réduits au strict minimum...

Le problème vient du fait que la mère étant sans activité (c'est encourage par les décisions des magistrats), elle perçoit outre les allocations logements, (mais aussi celles de rentrée scolaire, les aides pour la cantine, celles de la région...), mais elle reçoit aussi le RMI dont le montant de base est augmente en fonction du nombre d'enfants.
Les pensions alimentaires doivent être déclares et diminuent d'autant le RMI perçu :
(voir site :  http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1887.html?n=Emploi,%20travail&l=N5&n=Revenu%20minimum%20d'insertion%20(RMI)&l=N478 )
Selon les textes :

Montant maximum de l'allocation depuis le 1er janvier 2004 
Nbre d'enfants  Seul  En couple 
417,88 EUR   626,82 EUR  
626,82 EUR   752,18 EUR  
752,18 EUR   877,54 EUR  
par enfant supplémentaire  Plus 167,15 EUR   Plus 167,15 EUR  

Vous touchez la différence entre ce montant et vos ressources mensuelles. 


Aussi, lorsque vous êtes condamné à verser une pension dont le montant est supérieur à celle accordée pour un enfant (soit 208.94€ =626.82-417.88 pour un enfant et une mère vivant seule), vous vous retrouver a payer une partie du RMI que l'Etat verserait a une mère seule.
Donc pour résumer, si vous êtes dans ce cas, vous êtes condamne par la Justice Française à vous soustraire a l'Etat en prenant a votre charge une partie du RMI dédie a l'adulte.
A noter également que tant que la pension alimentaire n'excède pas le total du RMI, son montant sera sans aucune incidence sur les revenus de la mère.

Par exemple considérons une pension de 300€ accordée a une mère vivant seule avec votre enfant.
Le RMI considère est donc de 626.82€ (417.88€ pour la mère et 208.94€ pour l'enfant). La mère ne travaillant pas, si elle avait été seule, elle aura été assistée de 417.88€.
La pension de 300€ couvre les 208.94€ pour l'enfant.
Il reste donc une différence de 91.06€ qui seront a votre charge pour les besoins de la mère et l'Etat ne versera plus que 226.82€ de RMI a la mère au lieu de 417.88€.
Aussi des que la pension dépasse le minimum de ressources estime par enfant (208.94€ pour 1 enfant), votre pension n'aura aucune incidence sur les revenus de la mère (tant que vous restez inférieur au montant du RMI soit 626.82€pour une mère et votre enfant) mais déchargera l'Etat de cette différence.
Vous vous soustrayez donc a l'Etat en prenant à votre charge une partie du RMI que l'Etat accorde aux adultes.

J'espère avoir été assez clair dans ma démonstration et je me demande si un recours n'était pas possible pour ce genre de situation (tribunal administratif, Cour Europeenne...).



Aldric LECROQ
Quimper